Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Treyeus et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par Treyeus et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. Treyeus se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.
1. Identité de Treyeus
Treyeus SPRL 18 Chaussée des vignes
1300 Wavre
Belgique
BE0690.830.634
2. Commandes « Online »
Le client peut acheter l’article qu’il a sélectionné sur le site : www.sunvita.be
La commande du client est livrée - après validation du paiement - à une adresse en Belgique , Luxemburg ,France Pays-Bas, Allemagne choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 7).
La livraison au client ne sera effectuée que si la marchandise est disponible en notre dépôt central de Grez-Doiceau.
3. Prix
Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A., Recupel et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.
Tous les prix sont en Euro/€.
Tous les prix sont basés sur un paiement à l’enlèvement de la marchandise.
Les articles achetés « Online » sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été validé par l’organisme de paiement. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. Treyeus ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.
Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne.
Treyeus n'accepte donc aucun paiement autre que ceux prévu par le site.
Les Cartes Cadeaux papiers et électroniques peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d'émission. Si le montant de la commande est plus élevé que le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d'un bon à valoir.
4. Livraison
Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.
Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par Treyeus en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.
Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renvoyé à Treyeus(info@treyeus.be) endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus proche où il sera possible de retirer l'article endéans les 14 jours calendrier sur présentation d’une pièce d'identité.
5. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour Treyeus et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente.
6. Droit de révocation
Le client a le droit de communiquer à Treyeus qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.
Le droit de révocation s'applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage (d'origine et intact), n'ayant pas été utilisés, et accompagnés de leurs accessoires, ainsi que de la facture en guise de preuve d'achat, de manière à ce que les marchandises puissent être revendues.
Les produits doivent être renvoyés à Treyeus chaussée des vignes 18 , 1300 Wavre.
Les produits qui ne seront pas rendus à Treyeus dans cet état, resteront à disposition du client. De même, les produits ayant été renvoyés au-delà de 14 jours calendrier après la livraison resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition s'élève à 1 mois, délai après lequel Treyeus devient le propriétaire du produit.
En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à Treyeus par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés. Le droit de révocation n'est pas applicable aux articles suivants :
• Articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
• Articles dont l'emballage - ou une partie de celui-ci - a été ouvert de telle manière qu'ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;
• Articles qui ont un caractère personnel clair ;
Le client doit exercer son droit de révocation, endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit le jour de la livraison du produit, par lettre recommandée, par e-mail (info@treyeus.be) et à condition que le client renvoie les produits, endéans les 14 jours calendrier qui suivent le jour de la livraison, dans leur emballage original et intact.
En cas d'exercice du droit de révocation, le prix d'achat est remboursé dans un délai de 14 jours calendrier via le même moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.
7. Garanties
7.1. Treyeus offre une garantie
Cette garantie comprend le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour Treyeus ou causerait un sérieux désagrément au client, Treyeus s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.
Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit et adressée info@treyeus.be à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.
7.2. Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis de Treyeus.be Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionnée sur le document de livraison.
8. Risques Internet
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Treyeus ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Treyeus ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.
La vente des produits sur sunvita.be est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes. Si le client est âgé de moins de 18 ans, il ne peut utiliser sunvita.be qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
9. Protection de la vie privée
Treyeus s'engage à n'utiliser les données du client que pour l'envoi de communications à son attention de la part de Treyeus et/ou pour mener à bien le contrat. Le client peut à tout moment réclamer, améliorer, modifier ses données personnelles ou demander à ce qu'elles ne soient plus utilisées.
Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité.
10. Dispositions générales - tribunaux compétents
10.1. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
10.2. Tous les contrats conclus entre Treyeus et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre Treyeus et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
11. Propriété intellectuelle
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